lettre de Cpat

Je vous donne la lettre que certains envoient, à titre individuel, en ce moment. Il s'agit rappeler encore et toujours à la commissaire européenne de l'agriculture et du déveleppement rural que nous sommes nombreux à réclamer des mesures qui engageraient les états membres à mettre en application les directives données en cas d'infraction.
Elle a été rédigée par Cpat

Citation :

A madame Mariann Fischer Boel, Commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural


Madame,

Je me permets de vous contacter car je m'inquiète pour la biodiversité mon pays, la France.

Comme vous le savez probablement, le loup (Canis lupus) est revenu naturellement en France il y a déjà plus de dix ans. Malheureusement ce retour pose d’importants problèmes de cohabitation avec l'élevage ovin (et bovin, plus récemment), et la situation du loup devient critique.

En particulier, certains éleveurs et bergers, et certains élus locaux, (et j'insiste sur le terme "certains") demandent, en dépit du fait que l'espèce est protégée par la directive "Habitats" 92/43/CEE :
- La possibilité que les bergers puissent abattre eux même les loups qui menaceraient leurs animaux, ce qui risque d'inciter au braconnage et à la non-utilisation des mesures de protection des troupeaux.
- Un confinement des loups dans certains secteurs (zonage), et son exclusion des régions d’élevage, ce qui est absolument irréalisable avec cette espèce capable de très grands déplacements, et pourrait ainsi amener sa destruction totale.
- Voire l'éradication pure et simple de l'espèce à l'état sauvage sur le territoire français !

En 2004 et 2005 le gouvernement français a décidé de faire détruire plusieurs individus, en contradiction avec la directive "Habitats". Il n’est pas prouvé que ces prélèvements ne risquent pas de mettre en péril la population actuelle, laquelle est encore fragile.

Et enfin, des empoisonnements de loups semblent bien avoir lieu dans certains secteurs, et d’autres animaux, y compris des espèces protégées, sont ou peuvent être victimes de ces campagnes d’empoisonnement.


Pourtant, la cohabitation entre loups et élevages extensifs est parfaitement possible comme le montre l'exemple de l'Italie. Certes, cette cohabitation ne va pas sans incidents dans ce pays, mais cela est toutefois sans commune mesure avec ce qui ce passe en France, surtout en regard du nombre de loups, bien plus important en Italie (700 à 1000 individus, contre 50 à 100 en France).

Etant donné que l'élevage ovin est subventionné par la PAC, et que désormais la protection de la nature et la préservation de la biodiversité font partie des objectifs de la PAC, je pense que vous avez un rôle à jouer dans cette affaire.

Je suis conscient que le maintien du pastoralisme dans les régions montagneuses peut être utile pour la préservation de la biodiversité de celles-ci, néanmoins, vu que la cohabitation avec le loup est possible, je ne vois pas pourquoi ce maintien passerait par la destruction d'une espèce qui n'a déjà que trop souffert à cause de l'homme.
Et je trouve inacceptable que les subventions soient versées sans exiger en retour le respect d’une espèce menacée, ou tout simplement le respect de la loi.


Je vous demande donc d’intervenir, dans le cadre de l’écoconditionnalité, pour que les versements de vos subventions à l’élevage extensif, dans les zones de présence du loup, soient conditionnés à la préservation de cette espèce. Et que des sanctions soit prisent dans le cas contraire


Je suis bien conscient que la mise en application de cette réglementation est de la responsabilité de l’état membre.
Hélas, il me semble bien que ce n’est pas le cas, et que la France ne respecte pas cette réglementation.

Dans ce cas, une sanction envers la France est elle envisageable, parallèlement à la plainte pour non respect de la directive "Habitats" qui vient d’être initiée contre la France.


D’un autre coté, vous est-il quand même possible d’intervenir directement si l’état membre en question ne fait pas son devoir ?


Je demande donc que la Commission prenne elle-même des sanctions immédiates.

Je demande que soient suspendues, pour une durée que je vous laisse apprécier, les subventions aux élevages dans les secteurs où :
- des loups sont tués illégalement.
- des loups sont abattus officiellement mais dans des conditions qui ne respectent pas l’article 16 de la directive "habitats".


Je pense que ces sanctions devraient être mises en application en premier lieu dans le Valdaine, en Isère, où un loup à été abattu le 2 septembre 2005.
Je pense que cet abattage représente le symbole même du non-respect de la réglementation. Car en effet, à ma connaissance :
- le loup tué était le seul présent dans ce secteur.
- ce tir n’a pas été effectué dans une zone de présence permanente.
- les troupeaux touchés par les attaques n’étaient pas protégés.
- la responsabilité du loup dans n’a pas été établi de manière irréfutable pour toutes les attaques qui lui sont attribuées.
- cela ne règle aucun problème : d’autres loups viendront dans ce secteur, et risquent d’être abattus à leurs tours, maintenant que le tir du 2 septembre servira de "référence".

Je rajoute que des militants écologistes qui essayaient de perturber la traque de ce loup, afin de le sauver (et donc essayaient de faire respecter la réglementation européenne), ont été agressés, a deux reprises !


Je vous indique également d’autres secteurs où, selon moi, les subventions devraient être suspendues :

Massif du Margeriaz, dans le département de la Savoie : loup tué illégalement par un berger le 3 juillet 2005.

Massif du Taillefer, dans le département de l’Isère : loup abattu officiellement le 27 octobre 2004.

Massif du Vercors, dans le département de la Drôme : louve abattue officiellement le 21 octobre 2004.


Pour ce qui est des cas d’empoisonnements, là encore je demande que des suspensions de subventions soient appliquées. Etant donné que ces actes irresponsables et lâches mettent en danger non seulement les loups mais aussi l’ensemble de la biodiversité de ces régions, je demande que les sanctions soit sévères.



Je tiens à ce que les choses soit claires : Le but que je recherche n’est pas la suppression des subventions en elle-même, et encore moins la disparition des élevages dans les zones de présence du loup. Ce que je recherche c’est la préservation des loups, entre autre en faisant en sorte que les abattages de loups ne soient pas "rentables", et en faisant comprendre à certaines personnes qu'elles ne peuvent pas rejeter les lois européennes qui protègent cette espèce, alors qu'elles-mêmes (ou une partie de leur électorat dans le cas d'élus locaux anti-loups) touchent d'importantes subventions, elles aussi européennes.


Je vous prie de bien vouloir agréer l'expression de ma profonde considération.

Mariann.Fischer-Boel@cec.eu.int

Madame le Commissaire Mariann Fischer Boel
Commission européenne
1049 Bruxelles – Belgique

merci mamylou
ça y est ... je l'ai déjà envoyée à titre individuel.....

chaque lettre qui arrive, les oblige à ouvrir le dossier..quand ils en auront assez... ;)

et une lettre de plus !!

Ok pour nous.

Help !

Comment faut-il procéder pour envoyer cette lettre ? J'ai beau essayer, je n'y arrive pas.
Merci pour votre aide.

kwe kwe
pour envoyer la lettre tu as deux solutions:
Soit tu fais un copier/coller et tu la mets sur un e-mail que tu envois à l'adresse donnée ou tu sors le texte par imprimante et tu l'envois par la poste