Nouvel amendement anti-loup ! (France)

FERUS a écrit:

Encore un amendement anti loup !
mardi 1er novembre 2005

Loups, gardez vous à gauche !

Le groupe socialiste du Sénat vient de déposer un amendement scélérat à la loi d'orientation agricole : il espère modifier l’article L 427-9 du code de l'Environnement pour autoriser les propriétaires et fermiers à détruire les loups.

Cette manoeuvre confirme que la Nature n’a pas beaucoup d'amis politiques, pas plus à gauche qu’à droite. Les amendements anti-ours et anti-loups que tentent régulièrement d'introduire dans des textes qui n'ont rien à voir avec l’environnement députés et sénateurs de tous bords sont autant de rappels à la plus extrême vigilance. Ferus saisit immédiatement le gouvernement pour faire pièce à cette honteuse manoeuvre, et se tient prêt à dénoncer et à faire reconnaître l’illégalité de ce texte au regard des conventions internationales qu’a signé la France.

http://www.ours-loup-lynx.info/article.php3?id_article=478

Loup.org a écrit:

Nouvel amendement anti-loup déposé au Sénat
mercredi 2 novembre 2005,

Le groupe socialiste du Sénat vient de déposer un amendement à la loi d’orientation agricole : il espère modifier l’article L 427-9 du code de l’Environnement pour autoriser les propriétaires et fermiers à détruire les loups.


Texte de l’amendement :

Amendement de l’article L 427-9 du code de l’Environnement, présenté par MM. DOMEIZEL, REPENTIN, BESSON, BOULAUD, CHARASSE, COLLOMBAT et DREYFUS-SCHMIDT, Mme HUREL, MM. KRATTINGER, MARC, PIRAS, SUTOUR, TODESCHINI et les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 QUATER

Après l’article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans l’article L. 427-9 du code de l’environnement, les mots : « tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l’exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés », sont remplacés par les mots : « tout propriétaire ou fermier, ainsi que tout employé agissant pour leur compte, peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l’exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves et les loups et les chiens errants qui porteraient dommages à ses propriétés ».

Objet

La relation conflictuelle entre l’Homme et le Loup est une histoire ancienne. La littérature française est là pour le prouver. « Le loup et l’agneau », « La chèvre de Monsieur Seguin » ou « Le petit chaperon rouge » ont pu parfois alimenter les peurs ; mais ils sont surtout le reflet d’une confrontation difficile notamment dans le monde du pastoralisme. La peur, parfois excessive, et les dégâts bien réels, ont amené les bergers à chercher une protection par tous les moyens possibles.

C’est ainsi que le loup disparu de nos contrées au début du XXème siècle. Pendant un peu plus de 70 ans, les éleveurs ont pu développer leur pratique agricole notamment dans les montagnes alpines en toute tranquillité.

Depuis 1992, le développement de la population de loups est venu interrompre cette période. Les attaques de troupeaux en constante progression rendent la cohabitation douloureuse. Afin de défendre les intérêts économiques et écologiques de l’élevage ovin dans les Alpes, les commissions d’enquêtes parlementaires et les mesures prises par le gouvernement se sont multipliées sans que l’on puisse espérer des résultats satisfaisants. Il est temps de redonner confiance aux éleveurs.

Le code de l’environnement dans son article L. 427-9 dit : « ... tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l’exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés... ». La jurisprudence pourrait permettre de considérer le loup comme une bête fauve. Cependant, afin de permettre aux bergers de défendre leurs troupeaux, il est utile de clarifier les textes en inscrivant dans le code de l’environnement que le loup doit être considéré comme une bête fauve. Le but de la présente proposition, sans mépriser les règles internationales comme la directive « habitats » ou la convention de Berne, tend à donner les moyens de protéger les troupeaux et à donner confiance à des bergers souvent isolés. Par conséquent, il est nécessaire d’inscrire dans le code de l’environnement la possibilité de repousser ou détruire un loup en cas d’agression d’un troupeau.

http://www.loup.org/spip/article543.html




Le pire c’est qu’en janvier de cette année, cet amendement avait déjà été proposé, mais cette fois dans le cadre du projet de loi sur le développement des territoires ruraux.
Il avait déjà été rejeté :
http://www.senat.fr/cra/s20050126/s20050126H19.html#toc21


En attendant FERUS à déjà lancé une lettre aux sénateurs :
http://www.ours-loup-lynx.info/article.php3?id_article=481



Je trouve que cet amendement justifie un peut plus l’envoi de ma lettre au commissaire européen à l’agriculture.

j'ai vu cela hier soir.......je suis furieuse déçue et dégoutée!! Après l'humanité qui avait fait un article négatif, voilà que le PS vient en remettre une couche. Ils ne comprennent vraiment rien.

ils essayent vraiment de faire passer ce texte par tout les moyens (27)

kwe kwe à tous

oui c'est décevant
Les lobbies agriculture et chasse sont puissants.....

Pourvu que la moblisation à Paris soit énorme.
On ne peut pas venir pour notre part, mais serons de tout coeur avec vous tous.

amitiés

plume d'aigle blanc

Citation :

Le code de l’environnement dans son article L. 427-9 dit : « ... tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l’exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés... ». La jurisprudence pourrait permettre de considérer le loup comme une bête fauve. Cependant, afin de permettre aux bergers de défendre leurs troupeaux, il est utile de clarifier les textes en inscrivant dans le code de l’environnement que le loup doit être considéré comme une bête fauve. Le but de la présente proposition, sans mépriser les règles internationales comme la directive « habitats » ou la convention de Berne, tend à donner les moyens de protéger les troupeaux et à donner confiance à des bergers souvent isolés. Par conséquent, il est nécessaire d’inscrire dans le code de l’environnement la possibilité de repousser ou détruire un loup en cas d’agression d’un troupeau.

Je suis peut-être bête, mais je ne comprends pas comment cela est possible?????
Le fait seul de tirer sur des loups, même leurs fameux tirs de régulation, est en violation directe avec la convention de Berne, non?
Je vous jure, si ça passe, je m'exile.........................

c'est dégueulasse ,ils vont bien trouver un moyen de le faire passer ,je n'ai jamais fait de politique et d'ailleurs ni comprends pas grands chose ,mais quelqu'un pourrait il me dire si il y a un partit qui fait quelque chose pour le loup j'ai l'impression que non ,donc ils sont tous pourris

non mais franchement c'est faire un pas en avant et d'un coup 100 en arriere...ca devient n'importe quoi...ces fichus hommes politiques se croient vraiment au dessu des lois et des conventions...

C’est peut être pour ce soir, la séance est suspendue à 19h25, à l’article 20, et elle reprend à 21 h 30, l’amendement en question (N°538) se trouve dans l’article 22 ! (22 quater pour être exact)

Avec de la chance on pourra peut être voir ça en direct :
http://www.senat.fr/direct/index.html

merci beaucoup pour l'info Cpat

Merci Cpat, toujours sur les bon coups!! ;)

Cpat tu es génial

Je combats l'envie d'aller me coucher pour écouter le senat....
Direct live... j'écris au fur et à mesure
Chiffres donnés au gouvernement : 3655 victimes d'attaques de loups dont 50 bovins en 2005!!! (je m'étais arrêtée à 5 génisses, en ai-je raté 45?)
Tout cela enfoui dans un ensemble d'énumération de différentes lois durant 10min..... en gros bien incompréhensible....
Pour la suite, une longue complainte sur les bergers et leurs "angoisses d'isolement en haute montagne"... (dixit)
Le parcage...une vue de l'esprit illusoire
Les battues sont inutiles et coûtent cher au contribuable...
coût exorbitant des mesures de surveillance et de contrôle...
proposition d'un système de bracelets pour ne pas dépasser le quota de loups à tuer à distribuer aux bergers disposant d'un permis de chasser...
"aujourd'hui, qui met les lynx? aujourd'hui, qui met les loups? et aujourd'hui qui met des reptiles?"
il rappelle très justement, la fable "le loup et l'agneau"
"il faut avoir de la compassion pour ces petits agneaux "(prévu pour leurs assiettes..... )
et le pompon : "on pourait utiliser l'argent dépensé pour les loups pour aider les banlieues qui brûlent !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!"
arguments habituels :
sans mouton, il y aura plus d'avalanches, c'est bien connu
Notre pays a d'autres priorités que d'utiliser son argent pour défendre des animaux (il a alors généralisé à d'autres animaux)
les chiens patous sont aggressifs, et les parcs coûtent chers
Comment ils font les italiens?? heiiiin? leurs patous ils ne mordent pas les mollets des promeneurs?!!
... l'autre (Domeizel) défend à corps et à cri son amendement...
résultat : il n'est pas adopté
enfin, si j'ai bien tout compris.......................
dodo

Oui, moi aussi j’ais regardé, et je ne sais plus s’il faut en rire ou en pleurer. Ah ils sont beaux nos élus !

Amendement rejeté.

Ouf ! (ah ben tien, ça me fait un beau cadeau d’anniversaire !)



Pour contre à été adopté l’amendement 761
Mais d’après ce que j’ais compris, il ne fait qu’officialiser les articles de la convention de Berne et de la directive habitats sur les dérogations de tir (alors que, semble-t-il, cela n’était pas bien précisé dans les textes actuels)

http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/26/Amdt_761.html

Ca ne me semble pas bien méchant, mais il faudra voir ce que disent les asso.

Cpat a écrit:

Pour contre à été adopté l’amendement 761
Mais d’après ce que j’ais compris, il ne fait qu’officialiser les articles de la convention de Berne et de la directive habitats sur les dérogations de tir (alors que, semble-t-il, cela n’était pas bien précisé dans les textes actuels)

http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/26/Amdt_761.html

Ca ne me semble pas bien méchant, mais il faudra voir ce que disent les asso.

il me semblent qu'il se couvrent au niveau de la loi pour que leur tirs de régulations soient vraiment dans la légalité, justement vis à vis de la convention de Berne et de la directive habitat. Si j'ai bien compris, ils ont démontré qu'ils rentrent bien dans le cadre des tirs exceptionnels autorisés par ces mêmes textes. Moi, je suis pas franchement sûre qu'ils rentrent bien dans le cadre de "pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts,..." mais ils affirment alors que si.

pour moi il y a encore une autre zone d'ombre, je n'ai plus le texte en tête mais il stipule "que ca ne mette pas l'espèce en danger" un truc comme ca!?
Si on analyse bien, le Canis Lupus Italicus n'est pas en danger ca population est de 500 à 700 par contre les loups qui sont présent en france le sont. donc le texte n'est pas clair a ce sujet...

Ils considèrent qu'une centaine de loups n'est pas une population précaire et suffit à la survie de l'espèce en France.
Mais comme le souligne Cpat dans son argumentaire (sur lequel je bosse à fond en ce moment!!), la France est un point clé pour le brassage génétique des populations de loups, située à un carrefour... et donc tuer les loups présents en France peut mettre en péril toute la population européenne.....

La prochaine fois que je rencontre notre sénatrice ps elle va m'entendre pourtant elle n'était pas contre le Loup au contraire mais suivre la ligne du parti pfffffff........ avec l'approche des élections cela va etre au plus racoleur.

ca c'est bien vrai manit....ou allons nous..